PAPITIBI (Pierre Lavallée de Rouyn-Noranda) LE DOUBLE RADIÉ: RADIÉ DU BARREAU en 1997 et en 2007: et auparavant viré de l’étude pour laquelle il travaillait.

Les preuves sont dans les délibérations du comité de discipline du barreau qui ont mené à la  deuxième radiation de PIERRE LAVALLÉE  de Rouyn-Noranda, alias papitibi. On y voit que papitibi:

  1. “a, à l’âge de 47 ans, été remercié de ses services par l’étude où il travaillait depuis plusieurs années.” Cela veut dire vers environ 1995.
  2. “a été radié du Barrreau en 1997.”
  3. “ a vécu la séparation de son couple”.
  4. “a été victime d’infarctus en juillet 2002, décembre 2002 et au printemps 2005;”
  5. a essentiellement pigé dans le compte de ses clients: “Plus j’avançais en effet dans l’ordre alphabétique et plus je découvrais des dossiers-clients où, suite à des erreurs commises dans le passé, il pouvait manquer des sous. » (papitibi)

VOICI LES DÉTAILS PERTINENTS:

No: 06-06-02186 Comité de discipline, barrreau du Québec.
Date: 6 décembre 2006.

ME LOUISE COMEAU (ME GUYLAINE MALLETTE)
Plaignante
c.
ME PIERRE LAVALLÉE (175451-3), de McWatters
Intimé
En défense, l’intimé, après avoir été assermenté, se fait entendre;
[21]            L’intimé ne conteste pas les faits relatés par M. Bourassa;
[22]            L’intimé a, à l’âge de 47 ans, été remercié de ses services par l’étude où il travaillait depuis plusieurs années;
[23]            L’intimé déclare avoir ouvert son propre bureau par nécessité pour gagner sa vie mais non par choix car il déteste toute l’administration que nécessite la tenue d’une étude légale;
[24]            L’intimé a subi, en 1997, une grave blessure au tendon d’Achille, ce qui l’a tenu immobilisé, dans un plâtre, pendant plusieurs mois;
[25]            L’intimé est amer envers le Barreau qui l’a radié en 1997 en raison du non-paiement de sa cotisation au Fonds d’assurance responsabilité professionnelle;
[26]            L’intimé a vécu la séparation de son couple;
[30]            L’intimé a été victime d’infarctus en juillet 2002, décembre 2002 et au printemps 2005;
[32]            L’intimé n’a pas produit ses déclarations annuelles pour les années 1999, 2000, 2001, 2002, 2003 et 2004;
[33]            Dans sa déclaration du 18 avril 2006, l’intimé écrit :
« Je reconnais avoir fait défaut de compléter et de transmettre la déclaration annuelle pour les années 2000 à 2005 inclusivement. »;
[34]            L’intimé reconnaît avoir mentionné à la plaignante, en juillet 2005, qu’il remplirait plus tard ses déclarations annuelles, son retard étant dû à un infarctus subi le 25 juin 2005;
[35]            Le 29 mars 2006, soit neuf (9) mois plus tard, Me Louise Comeau signe un affidavit au soutien de la présente plainte dans laquelle elle reproche à l’intimé de ne pas avoir déposé ses déclarations annuelles;
[36]            Au jour de l’audience, lesdites déclarations annuelles ne sont pas encore produites;
[37]            L’article 4.02 du Règlement sur la comptabilité et les comptes en fidéicommis des avocats impose à l’avocat l’obligation de compléter et faire parvenir, annuellement, une déclaration assermentée relative aux livres, registres et comptes de sa comptabilité en fidéicommis;
[38]            L’intimé ne s’est pas acquitté de cette obligation;
[40]            L’intimé est totalement dans l’erreur lorsqu’il affirme qu’il croit qu’il n’a pas à produire ses B-1 pour les années manquantes puisque, de toute façon, le Barreau a actuellement entre les mains toutes les informations que les B-1 lui fourniraient;
[41]            Le fait que l’intimé soit, suivant son expression, « frileux » à l’endroit du Barreau et le fait que la Banque Nationale ait commis, au moment de l’ouverture de son compte en fidéicommis en septembre 1997, un ou des erreurs ne constituent pas des excuses valables et encore moins une impossibilité d’agir;
[42]            Pour ces motifs, le Comité conclut à la culpabilité de l’intimé en regard des infractions qui lui sont reprochées aux chefs 1 à 6 de la plainte;
[43]            Relativement à l’infraction de ne pas avoir tenu des livres, registres et comptes relatifs à sa pratique, contrairement aux dispositions du Règlement sur la comptabilité et les comptes en fidéicommis des avocats, la preuve démontre que l’intimé a commis cette infraction ce que celui-ci reconnaît d’ailleurs dans sa déclaration du 18 avril 2006;
[44]            Il y a donc lieu pour le Comité de déclarer l’intimé coupable de cette infraction;
[45]            En regard du chef 8 de la plainte, soit de ne pas avoir détenu en tout temps dans son compte en fidéicommis des sommes qu’il devait y détenir pour l’ensemble de ses clients, l’intimé nie avoir commis cette infraction;
[46]            Cependant, dans sa déclaration du 18 avril 2006, l’intimé écrit :
« J’ai pris les dossiers-clients un à un, en commençant par la lettre A, et j’ai sorti tout ce que j’estimais pouvoir sortir. À mi-course, toutefois, j’ai mis fin à l’opération fond de tiroir fond de tiroir. Plus j’avançais en effet dans l’ordre alphabétique et plus je découvrais des dossiers-clients où, suite à des erreurs commises dans le passé, il pouvait manquer des sous. »;
[47]            Interrogé par le Comité à savoir les sommes qui pouvaient être manquantes et le nom de leurs propriétaires, l’intimé est incapable de fournir une réponse précise;
[53]            Le témoignage de M. Bourassa, son rapport écrit ainsi que le témoignage de l’intimé démontrent que ce dernier n’a pas toujours détenu, et qu’il ne détient pas dans son compte en fidéicommis, au jour de l’audition, toutes les sommes qui devraient y être détenues pour l’ensemble de ses clients;
Pour tous ces motifs, le Comité :

  • DÉCLARE l’intimé coupable des infractions qui lui sont reprochées à savoir : (…)”

Source: http://www.jugements.qc.ca/php/decision.php?liste=65645957&doc=51E40BF4C1E4AC7BF7CF2335298743370D5E9E8BE196C51A3FABAAF01503BBDB&page=1

PAPITIBI AVANT LA DÉCHÉANCE

De 1983 à 1995 Pierre Lavallée (papitibi) était conseiller municipal (siège 5) à McWatters, qui est maintenant un quartier de Rouyn-Noranda.  Il était président des conseils arbitraux de Nov. 2006 à Oct. 2009, à moins que sa radiation du barreau n’ait écourté son mandat.

Voici la composition du conseil municipal de McWatters jusqu’à la fin de l’année 1991.


MAIRES

Kenneth Brushey            : 1983-07-05 au 1983-11-06
Marcel Ouellette             : 1983-11-07 au 1985-06-16
Marcel Bernier                 : 1985-06-17 au 1988-12-31
Claude Plourde                                : 1989-03-28 au ….

CONSEILLERS

1983-11-06
Siège 1: Raymond Villeneuve
Siège 2: Roselle Guertin
Siège 3: Clément Charette
Siège 4: Denis Picard
Siège 5: Pierre Lavallée
Siège 6: Kenneth T. Brushey
Siège 4: Marcel Bernier

1987-11-01
Siège 1: Odette Thibault
Siège 2: Roselle Guertin
Siège 3: Claude Plourde (depuis le 1984-04-08)
Siège 4: René Thibault (depuis le 1985-07-14)
Siège 5: Pierre Lavallée
Siège 6: Darquise Mc Kenzie

1991-11-08
Siège 1: Odette Thibault
Siège 2: Marie m. Deschatelets
Siège 3 : Richard Perreault
Siège 4: René Thibault
Siège 5: Pierre Lavallée
Siège 6: Darquise Mc Kenzie

Voici le texte de sa nomination aux conseils arbitraux:
2006-1205   2006-10-30           RHDC

Loi   Loi sur l’assurance-emploi

Précis   Nomination de PIERRE LAVALLÉE, de McWatters (Québec), président des conseils arbitraux de la division régionale du Québec, et en particulier pour le district de Rouyn-Noranda, pour une période de trois ans.

Pièces jointes   1-OIC / DDC

<http://www.pco-bcp.gc.ca/oic-ddc.asp?lang=fra&txtToDate=&txtPrecis=&Page=secretariats&txtOICID=2006-1289&txtAct=&txtBillNo=&txtFromDate=&txtDepartment=&txtChapterNo=&txtChapterYear=&rdoComingIntoForce=&DoSearch=Recherche+/+Liste&pg=16&viewattach=15175&blnDisplayFlg=1>

AVIS DE RADIATION DU BARREAU de PAPITIBI, tel que décrit dans le Journal du Barreau du Québec, Vol. 39, No 12, p. 45 (2007):

AVIS DE RADIATION

Dossier no : 06-06-02186

AVIS est par les présentes donné que MONSIEUR PIERRE LAVALLEE (no de membre : 175451-3), ayant exercé la profession d’avocat dans le district de Rouyn-Noranda, a été déclaré coupable le 6 décembre 2006, par le Comité de discipline du Barreau du Québec, des infractions commises à McWatters et Rouyn-Noranda entre le 1er avril 2000 et le 3 février 2006, à savoir :

Chef 1 à 6 A, à six (6) reprises, fait défaut de compléter et transmettre au Syndic la déclaration annuelle relative aux livres, registres et comptes (B-1) pour les années terminées les 31 décembre 1999, 2000, 2001, 2002, 2003 et 2004;

Chef 8 N¹a pas détenu en tout temps dans son compte en fidéicommis les sommes qu¹il devait y détenir pour l¹ensemble de ses clients.

Le Comité de discipline a motivé sa décision sur les articles 3.08 et 4.02 du Règlement sur la comptabilité et les comptes en fidéicommis des avocats.

Le 10 avril 2007, le Comité de discipline imposait à MONSIEUR PIERRE LAVALLÉE une radiation du Tableau de l’Ordre pour une période de quinze (15) jours sur les chefs 1 à 6 et de trois (3) mois et un jour sur le chef 8 de la plainte, toutes ces périodes de radiation devant être purgées de façon concurrente. Le 23 mai 2007, le Tribunal des professions était saisi d¹un appel de l¹intimé. En date du 12 octobre 2007, ledit tribunal rendait son jugement et rejetait l¹appel.

Le jugement du Tribunal des professions étant final et sans appel, et exécutoire dès la signification à l¹intimé selon l¹alinéa 3 de l¹article 158 du Code des professions, MONSIEUR PIERRE LAVALLÉE est donc radié du Tableau de l¹Ordre du Barreau du Québec pour une période de trois (3) mois et un (1) jour à compter du 3 novembre 2007.

Le présent avis est donné en vertu de l’article 64.1 de la Loi sur le Barreau et de l’article 180 du Code des professions.

PR00198

Montréal, le 12 novembre 2007 Directeur général Me JACQUESHOULE

Source:  p. 45 du site http://www.barreau.qc.ca/pdf/journal/vol39/200712.pdf

Inédit: les pièces jointes du courriel d’invectives de papitibi à Patrick Lagacé révélées pour la première fois.

Ces pièces jointes sont longues de 7 pages. Nous n’en révélerons que le début à la fin, pure question de prouver que nous somme en leur possession. En effet, ce blogue a plus de classe que papitibi, prédateur sans conscience a l’habitude de révéler au grand public le contenu des courriels qu’on lui adresse.  Ce manque de classe n’est sans doute pas étranger au fait que papitibi (Pierre Lavallée de McWatters et de Rouyn-Noranda) soit radié du barreau et rayé du blogue de l’édito de cyberpresse.

Le début des pièces jointes se lit ainsi:

“Bonjour Patrick. Tu as manqué à l’éthique professionnelle :
a) En faisant de Papitibi un sujet de discussion, dans lequel tu l’as exposé à des commentaires haineux
b) En laissant passer de tels propos abjects sur son compte
c) En refusant de publier sa réplique aux propos haineux que JAMAIS tu n’aurais-du laisser passer, et ce, malgré l’invitation que tu m’avais lancée de te le réacheminer pour une sixième fois; 24 heures plus tard, tu le niaises encore, et ce texte n’a toujours pas été publié
d) Par le contenu d’un commentaire que tu as signé à l’intention du contributeur Fernand-Dell.

On se contera pas d’histoires, tes modérateurs et toi-même, vous en avez échappé quelques unes qui sentent vraiment la mouffette. Aucune erreur possible, à moins d’éprouver un sérieux problème de congestion nasale ou… cérébrale. Aujourd’hui, vous êtes « poignés » avec les boulettes. Hon! Mais comme c’est ton nom qu’on voit, bin, c’est à toi de t’organiser pour que ça marche. “

Mais ça marche pas. Faque… Faque il va falloir trouver une solution.”

La fin des pièces jointes se lit ainsi:

“ Ces conséquences, peu importe si Patrick Lagacé avait eu la sagacité de les prévoir, ou si, au contraire, il avait été à ce point insouciant et négligent qu’il ne les avait pas prévues. Ces conséquences, pour peu que preuve en soit présentée, le Conseil devra en tenir compte, et Lagacé devra alors assumer sa bêtise. “

Pierre Lavallée de Rouyn-Noranda, alias papitibi, menace Patrick Lagacé!

http://blogues.lapresse.ca/lagace/2008/04/21/je-suis-un-paratonnerre-une-autre-forme-de-pause-kit-kat/

Il fait même de l’extorsion. Imaginez.

Pierre Lavallée de McWatters et Pierre Lavallée de Rouyn-Noranda sont la même personne: McWatters est un quartier de Rouyn-Noranda

papitibi, alias Pierre Lavallée de Rouyn-Noranda: radié du barreau en 2007!

papitibi

Lavallée c. Avocats (Ordre professionnel des) 2007 QCTP 134
TRIBUNAL DES PROFESSIONS
CANADA
PROVINCE DE QUÉBEC
DISTRICT DE ROUYN-NORANDA
Nº : 600-07-000001-075
DATE : 12 octobre 2007
______________________________________________________________________
SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR LE JUGE MARTIN HÉBERT, J.C.Q.
______________________________________________________________________
Me PIERRE LAVALLÉE
APPELANT-Intimé
c.
Me LOUISE COMEAU, en qualité de syndique du Barreau du Québec
INTIMÉE-Plaignante
et
Me GUYLAINE MALLETTE, en sa qualité de syndique adjointe duBarreau du Québec
INTIMÉE EN REPRISE D’INSTANCE-Plaignante
______________________________________________________________________
JUGEMENTprononcé à l’audience
______________________________________________________________________

[1]                La requête de l’intimée en reprise d’instance et en rejet d’appel est présentée par défaut.

[2]                VU l’absence de l’appelant qui a fait l’objet d’une signification valide et qui a été appelé séance tenante;

[3]                VU le défaut de l’appelant d’être présent;

[4]                VU son défaut de produire, dans le délai imparti, son mémoire d’appel, et ce, malgré même les délais additionnels qui lui ont été accordés;

[5]                VU les dispositions pertinentes du Code des professions, la présente requête en rejet d’appel de l’intimée en reprise d’instance est accueillie;

[6]                POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :

[7]                ACCUEILLE la présente requête;

[8]                REJETTE l’appel formé par l’appelant;

[9]                CONDAMNE l’appelant aux déboursés.

__________________________________MARTIN HÉBERT, J.C.Q.
Me Pierre Lavallée
Appelant-INTIMÉ (absent)
Personnellement
Me Patrick Richard, pour :
Me Guylaine Mallette, en sa qualité de syndique adjointe du Barreau du Québec
Personnellement
Secrétaire du Comité de discipline du Barreau du Québec
Date d’audition : 12 octobre 2007
C.D. No : 06-06-02186Décision rendue le 10 avril 2007
© SOQUIJ – Tous droits réservés

SOQUIJ est une société qui relève du ministre de la Justice du Québec

Design Web = Egzakt