La cyber diffamation

Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur à la réputation et la dignité de la personne ou à la considération de la personne physique ou morale auquel le fait est imputé est une diffamation. »

Ainsi, les éléments constitutifs de la diffamation sont :

  • L’allégation d’un fait précis ;
  • la mise en cause d’une personne déterminée qui, même si elle n’est pas expressément nommée, peut être clairement identifiée ;
  • une atteinte à l’honneur ou à la considération ;
  • le caractère public de la diffamation.

Pour reconnaître la diffamation publique, il faudra constater l’allégation ou l’imputation d’un fait précis de nature à porter atteinte à l’honneur ou la considération d’une personne devant être déterminée ou au moins identifiable. Ainsi, même dénommé par un pseudonyme, une personne physique peut faire l’objet de propos diffamatoire, dès lors qu’elle est identifiable.

NDLR : Papitibi a maintenant droit à sa réputation d’anonyme. Puisqu’on peut maintenant l’identifier à son vrai nom. Tout comme honorable et respectable par ailleurs.

  • Exonération : l’exception de vérité :
  • En matière de diffamation, la sincérité : l’auteur disposait d’éléments suffisants pour croire à la vérité des faits relatés ;
  • la poursuite d’un but légitime : les propos visent à informer et non à nuire ;
  • la proportionnalité du but poursuivi et du dommage causé ;
  • le souci d’une certaine prudence.

En outre, si la preuve des faits jugés diffamatoires est rapportée, l’auteur de la diffamation peut être relaxé en vertu du principe « d’exception de vérité”.  Il conviendra d’apporter la preuve de la vérité des faits mais également celle de la légitimité du propos relatant le fait diffamatoire. Les éléments de preuve doivent avoir une origine licite, transparente et devaient être en la possession de l’auteur de la diffamation au moment de l’infraction. L’exception de vérité ne pourra pas être invoquée :

  • quand les faits touchent la vie privée de la personne ;
  • quand l’imputation se réfère à une infraction amnistiée ou prescrite ;
  • quand les faits remontent à plus de 10 ans (les moyens de preuve n’étant pas fiables).

http://www.e-juristes.org/l-injure-et-la-diffamation/

J’aimerais avoir la définition de la cour suprême du canada.

En résumé, évitons de porter atteinte à la réputation des gens mêmes s’ils sont anonymes. Si vous en êtes incapable, assurez-vous donc que ce soit d’intérêt public comme le cas Gadbois. Et si c’est la vérité, assurez-vous donc de  ne pas nuire.

Nodiffamation.com entend supprimer tous les billets ne respectant pas cette règle.

http://www.murielle-cahen.com/publications/diffamation-denigrement.asp

Le droit civil Français semble beaucoup plus explicite

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