PAPITIBI (Pierre Lavallée de Rouyn-Noranda) LE DOUBLE RADIÉ: RADIÉ DU BARREAU en 1997 et en 2007: et auparavant viré de l’étude pour laquelle il travaillait.

Les preuves sont dans les délibérations du comité de discipline du barreau qui ont mené à la  deuxième radiation de PIERRE LAVALLÉE  de Rouyn-Noranda, alias papitibi. On y voit que papitibi:

  1. “a, à l’âge de 47 ans, été remercié de ses services par l’étude où il travaillait depuis plusieurs années.” Cela veut dire vers environ 1995.
  2. “a été radié du Barrreau en 1997.”
  3. “ a vécu la séparation de son couple”.
  4. “a été victime d’infarctus en juillet 2002, décembre 2002 et au printemps 2005;”
  5. a essentiellement pigé dans le compte de ses clients: “Plus j’avançais en effet dans l’ordre alphabétique et plus je découvrais des dossiers-clients où, suite à des erreurs commises dans le passé, il pouvait manquer des sous. » (papitibi)

VOICI LES DÉTAILS PERTINENTS:

No: 06-06-02186 Comité de discipline, barrreau du Québec.
Date: 6 décembre 2006.

ME LOUISE COMEAU (ME GUYLAINE MALLETTE)
Plaignante
c.
ME PIERRE LAVALLÉE (175451-3), de McWatters
Intimé
En défense, l’intimé, après avoir été assermenté, se fait entendre;
[21]            L’intimé ne conteste pas les faits relatés par M. Bourassa;
[22]            L’intimé a, à l’âge de 47 ans, été remercié de ses services par l’étude où il travaillait depuis plusieurs années;
[23]            L’intimé déclare avoir ouvert son propre bureau par nécessité pour gagner sa vie mais non par choix car il déteste toute l’administration que nécessite la tenue d’une étude légale;
[24]            L’intimé a subi, en 1997, une grave blessure au tendon d’Achille, ce qui l’a tenu immobilisé, dans un plâtre, pendant plusieurs mois;
[25]            L’intimé est amer envers le Barreau qui l’a radié en 1997 en raison du non-paiement de sa cotisation au Fonds d’assurance responsabilité professionnelle;
[26]            L’intimé a vécu la séparation de son couple;
[30]            L’intimé a été victime d’infarctus en juillet 2002, décembre 2002 et au printemps 2005;
[32]            L’intimé n’a pas produit ses déclarations annuelles pour les années 1999, 2000, 2001, 2002, 2003 et 2004;
[33]            Dans sa déclaration du 18 avril 2006, l’intimé écrit :
« Je reconnais avoir fait défaut de compléter et de transmettre la déclaration annuelle pour les années 2000 à 2005 inclusivement. »;
[34]            L’intimé reconnaît avoir mentionné à la plaignante, en juillet 2005, qu’il remplirait plus tard ses déclarations annuelles, son retard étant dû à un infarctus subi le 25 juin 2005;
[35]            Le 29 mars 2006, soit neuf (9) mois plus tard, Me Louise Comeau signe un affidavit au soutien de la présente plainte dans laquelle elle reproche à l’intimé de ne pas avoir déposé ses déclarations annuelles;
[36]            Au jour de l’audience, lesdites déclarations annuelles ne sont pas encore produites;
[37]            L’article 4.02 du Règlement sur la comptabilité et les comptes en fidéicommis des avocats impose à l’avocat l’obligation de compléter et faire parvenir, annuellement, une déclaration assermentée relative aux livres, registres et comptes de sa comptabilité en fidéicommis;
[38]            L’intimé ne s’est pas acquitté de cette obligation;
[40]            L’intimé est totalement dans l’erreur lorsqu’il affirme qu’il croit qu’il n’a pas à produire ses B-1 pour les années manquantes puisque, de toute façon, le Barreau a actuellement entre les mains toutes les informations que les B-1 lui fourniraient;
[41]            Le fait que l’intimé soit, suivant son expression, « frileux » à l’endroit du Barreau et le fait que la Banque Nationale ait commis, au moment de l’ouverture de son compte en fidéicommis en septembre 1997, un ou des erreurs ne constituent pas des excuses valables et encore moins une impossibilité d’agir;
[42]            Pour ces motifs, le Comité conclut à la culpabilité de l’intimé en regard des infractions qui lui sont reprochées aux chefs 1 à 6 de la plainte;
[43]            Relativement à l’infraction de ne pas avoir tenu des livres, registres et comptes relatifs à sa pratique, contrairement aux dispositions du Règlement sur la comptabilité et les comptes en fidéicommis des avocats, la preuve démontre que l’intimé a commis cette infraction ce que celui-ci reconnaît d’ailleurs dans sa déclaration du 18 avril 2006;
[44]            Il y a donc lieu pour le Comité de déclarer l’intimé coupable de cette infraction;
[45]            En regard du chef 8 de la plainte, soit de ne pas avoir détenu en tout temps dans son compte en fidéicommis des sommes qu’il devait y détenir pour l’ensemble de ses clients, l’intimé nie avoir commis cette infraction;
[46]            Cependant, dans sa déclaration du 18 avril 2006, l’intimé écrit :
« J’ai pris les dossiers-clients un à un, en commençant par la lettre A, et j’ai sorti tout ce que j’estimais pouvoir sortir. À mi-course, toutefois, j’ai mis fin à l’opération fond de tiroir fond de tiroir. Plus j’avançais en effet dans l’ordre alphabétique et plus je découvrais des dossiers-clients où, suite à des erreurs commises dans le passé, il pouvait manquer des sous. »;
[47]            Interrogé par le Comité à savoir les sommes qui pouvaient être manquantes et le nom de leurs propriétaires, l’intimé est incapable de fournir une réponse précise;
[53]            Le témoignage de M. Bourassa, son rapport écrit ainsi que le témoignage de l’intimé démontrent que ce dernier n’a pas toujours détenu, et qu’il ne détient pas dans son compte en fidéicommis, au jour de l’audition, toutes les sommes qui devraient y être détenues pour l’ensemble de ses clients;
Pour tous ces motifs, le Comité :

  • DÉCLARE l’intimé coupable des infractions qui lui sont reprochées à savoir : (…)”

Source: http://www.jugements.qc.ca/php/decision.php?liste=65645957&doc=51E40BF4C1E4AC7BF7CF2335298743370D5E9E8BE196C51A3FABAAF01503BBDB&page=1

One thought on “PAPITIBI (Pierre Lavallée de Rouyn-Noranda) LE DOUBLE RADIÉ: RADIÉ DU BARREAU en 1997 et en 2007: et auparavant viré de l’étude pour laquelle il travaillait.

  1. “Plus j’avançais en effet dans l’ordre alphabétique et plus je découvrais des dossiers-clients où, suite à des erreurs commises dans le passé, il pouvait manquer des sous. » (papitibi) –
    ___________
    Un long euphémisme pour dire: Moi, Pierre Lavallée de Rouyn Noranda, admet avoir fraudé mes propres clients qui me faisaient confiance.

    Quel puant ce Pierre Lavallée!

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