AVIS DE RADIATION DU BARREAU de PAPITIBI, tel que décrit dans le Journal du Barreau du Québec, Vol. 39, No 12, p. 45 (2007):

AVIS DE RADIATION

Dossier no : 06-06-02186

AVIS est par les présentes donné que MONSIEUR PIERRE LAVALLEE (no de membre : 175451-3), ayant exercé la profession d’avocat dans le district de Rouyn-Noranda, a été déclaré coupable le 6 décembre 2006, par le Comité de discipline du Barreau du Québec, des infractions commises à McWatters et Rouyn-Noranda entre le 1er avril 2000 et le 3 février 2006, à savoir :

Chef 1 à 6 A, à six (6) reprises, fait défaut de compléter et transmettre au Syndic la déclaration annuelle relative aux livres, registres et comptes (B-1) pour les années terminées les 31 décembre 1999, 2000, 2001, 2002, 2003 et 2004;

Chef 8 N¹a pas détenu en tout temps dans son compte en fidéicommis les sommes qu¹il devait y détenir pour l¹ensemble de ses clients.

Le Comité de discipline a motivé sa décision sur les articles 3.08 et 4.02 du Règlement sur la comptabilité et les comptes en fidéicommis des avocats.

Le 10 avril 2007, le Comité de discipline imposait à MONSIEUR PIERRE LAVALLÉE une radiation du Tableau de l’Ordre pour une période de quinze (15) jours sur les chefs 1 à 6 et de trois (3) mois et un jour sur le chef 8 de la plainte, toutes ces périodes de radiation devant être purgées de façon concurrente. Le 23 mai 2007, le Tribunal des professions était saisi d¹un appel de l¹intimé. En date du 12 octobre 2007, ledit tribunal rendait son jugement et rejetait l¹appel.

Le jugement du Tribunal des professions étant final et sans appel, et exécutoire dès la signification à l¹intimé selon l¹alinéa 3 de l¹article 158 du Code des professions, MONSIEUR PIERRE LAVALLÉE est donc radié du Tableau de l¹Ordre du Barreau du Québec pour une période de trois (3) mois et un (1) jour à compter du 3 novembre 2007.

Le présent avis est donné en vertu de l’article 64.1 de la Loi sur le Barreau et de l’article 180 du Code des professions.

PR00198

Montréal, le 12 novembre 2007 Directeur général Me JACQUESHOULE

Source:  p. 45 du site http://www.barreau.qc.ca/pdf/journal/vol39/200712.pdf

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